Signalement des lanceurs d’alerte

ZEborne veut que chacun puisse signaler, en toute confiance, une violation de la loi constatée dans le cadre de ses relations professionnelles avec l’entreprise. Cette page décrit le dispositif de signalement de ZEborne SARL, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite « Sapin II »), modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, et au décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022.

Qui peut faire un signalement ?

Les membres du personnel, anciens membres du personnel et candidats, les actionnaires et membres des organes de l’entreprise, les collaborateurs extérieurs et occasionnels, ainsi que les cocontractants de ZEborne et leurs sous-traitants.

Que peut-on signaler ?

Des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.

Comment faire un signalement ?

• Par e-mail : alerte@zeborne.com. Cette adresse n’est lue que par la personne désignée pour traiter les signalements.
• Par courrier : ZEborne SARL, « Confidentiel, signalement », 155-159 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Un courrier peut être anonyme ; dans ce cas, nous ne pourrons pas vous répondre.

Décrivez les faits de la manière la plus précise possible : quoi, quand, où, qui est concerné, et les éléments dont vous disposez.

Comment le signalement est-il traité ?

• Accusé de réception écrit dans les 7 jours ouvrés.
• Examen de la recevabilité et des faits, en toute impartialité.
• Information sur les mesures envisagées ou prises dans un délai de 3 mois au plus à compter de l’accusé de réception.

Confidentialité et protection

L’identité de l’auteur du signalement, des personnes visées et de tout tiers mentionné reste strictement confidentielle. Aucune mesure de représailles ne peut être prise contre une personne qui fait un signalement de bonne foi. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et supprimées ou anonymisées une fois le traitement du signalement clos.

Signalement externe

Vous pouvez aussi adresser un signalement externe à l’autorité compétente désignée par le décret du 3 octobre 2022, au Défenseur des droits, qui vous oriente vers la bonne autorité (defenseurdesdroits.fr), à l’autorité judiciaire ou à une institution de l’Union européenne compétente.