Copropriétés

Du vote en assemblée générale à la première recharge.

Avec le syndic et le conseil de copropriété, nous préparons une proposition claire, prête à être votée, puis nous installons et mettons en service.

Étapes

Cinq étapes, un seul interlocuteur.

Nous accompagnons le syndic et le conseil de copropriété à chaque étape.

  1. 01

    Visite technique

    Gratuite

    Nous étudions le parking et l'installation électrique, en tenant compte des besoins actuels et futurs.

  2. 02

    Proposition pour l'assemblée générale

    Vous recevez une proposition claire, prête à être présentée et votée par les copropriétaires.

  3. 03

    Installation et certification

    Nos techniciens posent l'infrastructure commune et les bornes, certifient l'installation et la raccordent à ZMS.

  4. 04

    Mise en service

    Supervisée

    Chaque résident reçoit son badge. La supervision démarre dès la première recharge.

  5. 05

    Chaque mois

    Automatique

    Les consommations sont comptées et réparties par résident, sans relevé à faire.

Ce que prévoit la loi

En copropriété, deux cas de figure.

Les grandes règles en France. Nous les vérifions avec le syndic pour votre immeuble.

Infrastructure collective

Sans frais pour la copropriété : majorité simple

Quand un opérateur installe l'infrastructure collective sans frais pour la copropriété, l'assemblée générale la vote à la majorité de l'article 24. Une convention fixe l'installation, la gestion et l'entretien.

Loi du 10 juillet 1965, art. 24 ; décret du 29 juin 2022
Droit à la prise

Un résident peut équiper sa place

Un copropriétaire, un locataire ou un occupant de bonne foi peut faire installer une borne à ses frais. La copropriété ne peut s'y opposer que pour un motif sérieux et légitime, en saisissant le tribunal dans les trois mois.

Code de la construction et de l'habitation, art. L113-16

Questions fréquentes

Que contient la proposition présentée à l'assemblée générale ?

La solution adaptée au parking, issue de la visite technique, et son mode de financement. Elle est rédigée pour être présentée et votée par les copropriétaires.

Un résident peut-il équiper sa place sans attendre le vote ?

Oui, au titre du droit à la prise, en suivant la procédure prévue. Nous étudions alors son installation en tenant compte des besoins futurs du parking.

La copropriété doit-elle financer l'infrastructure commune ?

Non, avec l'offre en tiers investisseur, la copropriété équipe son parking sans investir dans l'infrastructure commune.

Parlons de votre copropriété.

Nous étudions votre parking et vous présentons la solution adaptée à votre immeuble.

Voiture électrique en charge dans le parking d'un immeuble