Taxe annuelle incitative : ce qui change pour les flottes en 2026
Depuis le 1er mars 2025, les entreprises qui gèrent une grande flotte paient une taxe si elles n’intègrent pas assez de véhicules à faibles émissions. En 2026, l’objectif monte et le tarif double.
Qui est concerné ?
La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI) a été créée par la loi de finances pour 2025 (article 28 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025). Elle vise les entreprises qui disposent d’une flotte d’au moins 100 véhicules : voitures particulières et camionnettes, achetées, louées en longue durée ou mises à disposition.
Certains usages sont exclus : location, transport public de personnes, activités agricoles ou forestières, auto-écoles, compétitions.
Qu’est-ce qu’un véhicule à faibles émissions ?
Un véhicule qui n’émet pas plus de 50 g de CO₂ par kilomètre (norme WLTP) et dont les émissions de particules et d’oxydes d’azote restent sous 80 % de la limite la plus exigeante. Les véhicules électriques et à hydrogène en font partie. Les véhicules à faible empreinte carbone comptent davantage dans le calcul.
L’objectif, année après année
| Année | Part de véhicules à faibles émissions visée | Tarif par véhicule manquant |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Barème fixé par la loi de finances pour 2025. La loi de finances pour 2026 (article 58) a modifié certaines règles du dispositif : vérifiez le texte en vigueur pour votre déclaration.
Comment se calcule la taxe ?
Montant = tarif × écart à l’objectif × taux de renouvellement des véhicules très émetteurs.
Exemple pour 2026 : une flotte de 200 véhicules doit compter 36 véhicules à faibles émissions (18 %). Elle n’en a que 20 : il en manque 16. Dans l’année, elle a intégré 30 véhicules très émetteurs, soit un taux de renouvellement de 15 %. La taxe s’élève à 4 000 € × 16 × 15 % = 9 600 €.
Plus la flotte renouvelle de véhicules très émetteurs, plus l’addition monte. Une entreprise qui atteint l’objectif ne paie rien.
Quand la déclarer ?
En janvier de l’année suivante, en annexe de la déclaration de TVA : formulaire 3310-A au régime réel normal, 3517 au régime simplifié. Une notice et une aide au calcul (formulaire 2854-FC-SD) sont publiées sur impots.gouv.fr.
Électrifier la flotte, c’est aussi organiser la recharge
Passer à 18 %, puis 25 % de véhicules électriques suppose que les conducteurs puissent recharger simplement. La recharge à domicile est souvent la plus pratique et la moins chère, à condition de rembourser chaque kWh au juste prix.
C’est ce que fait ZMS, notre plateforme : elle compte les kWh rechargés à domicile, par la borne ou par le véhicule, et prépare chaque mois le relevé de remboursement, conducteur par conducteur. Au bureau, nos bornes supervisées assurent la recharge des véhicules de service et des collaborateurs.
Découvrir ZMS pour les flottes ou nous contacter.
Ces informations sont données à titre indicatif : pour votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil.
Sources : Sénat, amendement I-2257 au projet de loi de finances pour 2025 (barème adopté) ; BOFiP, actualité du 25 février 2026 sur la TAI ; impots.gouv.fr, notice 2854-FC-SD.