La réglementation, en clair.

Parkings, copropriétés, mise en service, bornes ouvertes au public : les grandes règles en Belgique. Nous les vérifions avec vous pour votre site.

Obligations

Équiper les parkings : les obligations par région.

Pour les bâtiments existants, depuis le 1er janvier 2025. La directive européenne de 2024 renforcera ces règles une fois transposée.

Flandre

Au moins 2 points de charge

Bâtiments non résidentiels de plus de 20 places. Neufs ou rénovés, dès 10 places : 2 points et des gaines pour une place sur quatre.

Wallonie

Au moins 1 point de charge

Bâtiments non résidentiels et logements collectifs de plus de 20 places, avec des gaines pour une place sur cinq.

Bruxelles

Une part des places

Parkings couverts soumis à permis d'environnement : 10 % des places pour les bureaux, 5 % pour les parkings ouverts au public, davantage en 2030 et en 2035. En résidentiel, un point pour chaque habitant qui a un véhicule électrique et le demande.

Ce que prévoit la loi

En copropriété, deux cas de figure.

Les grandes règles en Belgique. Nous les vérifions avec le syndic pour votre immeuble.

Infrastructure commune

Un vote à la majorité des deux tiers

Une infrastructure de recharge commune touche aux parties communes : en principe, l'assemblée générale la vote à la majorité des deux tiers des voix.

Code civil, art. 3.88
Droit individuel

Un copropriétaire peut équiper sa place

Chaque copropriétaire peut faire passer à ses frais, dans les parties communes, les câbles et équipements utiles à son lot. Il prévient le syndic par recommandé deux mois avant les travaux ; l'association peut s'y opposer dans ce délai pour un intérêt légitime.

Code civil, art. 3.82
Mise en service

L'installation, contrôlée et déclarée.

RGIE

Un contrôle de conformité

Avant sa mise en service, l'installation de la borne est contrôlée par un organisme agréé.

Gestionnaire de réseau

Une borne déclarée

La borne est déclarée au gestionnaire de réseau : Fluvius, ORES, RESA ou Sibelga, selon la région.

ZEborne

Une installation certifiée

Nous installons et certifions vos bornes, et vous remettons un dossier as-built complet.

Règlement AFIR

Les règles européennes des bornes ouvertes au public.

Le règlement européen AFIR s'applique aux points de charge ouverts au public, y compris sur le parking d'un commerce. Nous en tenons compte dès l'étude.

Recharger sans abonnement

Tout conducteur doit pouvoir recharger ponctuellement, sans contrat. À partir de 50 kW, un nouveau point accepte la carte de paiement ou le sans contact.

Un prix clair

Le prix est affiché clairement. À partir de 50 kW, c'est d'abord un prix au kWh.

Des bornes connectées

Les points ouverts au public sont connectés, et les nouveaux points permettent la recharge intelligente.

Une question sur votre site ?

Nous vérifions avec vous les règles qui s'appliquent à votre parking.

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Badge ZEborne présenté devant une borne