Signalement des lanceurs d’alerte

ZEborne veut que chacun puisse signaler, en toute confiance, une violation de la loi constatée dans le cadre de ses relations professionnelles avec l’entreprise. Cette page décrit le canal de signalement de ZeBorne SRL, mis en place conformément à la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au sein d’une entité juridique du secteur privé.

Qui peut faire un signalement ?

Toute personne en contact avec ZEborne dans un contexte professionnel : membres du personnel, anciens membres du personnel, candidats, indépendants, sous-traitants, fournisseurs, clients professionnels, stagiaires, bénévoles, actionnaires et membres des organes de l’entreprise.

Que peut-on signaler ?

Les violations, ou tentatives de les dissimuler, dans les domaines visés par la loi, notamment : marchés publics, services financiers et blanchiment de capitaux, sécurité des produits, sécurité des transports, protection de l’environnement, protection des consommateurs, vie privée et protection des données, sécurité des réseaux et des systèmes d’information, fraude fiscale et fraude sociale.

Les plaintes purement personnelles (par exemple un différend individuel sur les conditions de travail) relèvent des canaux habituels des ressources humaines.

Comment faire un signalement ?

• Par e-mail : alerte@zeborne.com. Cette adresse n’est lue que par la personne désignée pour traiter les signalements.
• Par courrier : ZeBorne SRL, « Confidentiel, signalement », Rue du Commerce 23, 1400 Nivelles. Un courrier peut être anonyme ; dans ce cas, nous ne pourrons pas vous répondre.
• Lors d’un entretien : sur demande à l’une des adresses ci-dessus, dans un délai raisonnable.

Décrivez les faits de la manière la plus précise possible : quoi, quand, où, qui est concerné, et les éléments dont vous disposez.

Comment le signalement est-il traité ?

• Accusé de réception dans les 7 jours.
• Examen par la personne désignée, en toute indépendance.
• Retour d’information sur les suites données dans un délai de 3 mois au plus à compter de l’accusé de réception.

Confidentialité et protection

Votre identité reste confidentielle : elle n’est communiquée à personne sans votre accord, sauf obligation légale. Aucune mesure de représailles ne peut être prise contre une personne qui fait un signalement de bonne foi. Les données personnelles liées au signalement sont traitées conformément au RGPD et conservées le temps nécessaire au traitement du signalement et aux éventuelles procédures qui en découlent.

Signalement externe

Vous pouvez aussi vous adresser directement à une autorité compétente, ou au coordinateur fédéral des signalements externes : Médiateur fédéral, Centre Intégrité, rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles, integrite@mediateurfederal.be, 0800 999 61, mediateurfederal.be.